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Mentions légales

                                                                             En vigueur au 06/10/2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’utilisateur, du site https://nosdouxsouvenirs.com, ci-après le « site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’ENTREPRISE

« Nos Doux souvenirs » est une entreprise Française, immatriculée en France, sous le n° de SIRET :
978 764 660 00012. Le siège social est au 612 rue du château d’eau 76730 AVREMESNIL, l’entreprise est exercée en tant qu’entrepreneur individuel par Mme Noémie Demare. Elle est joignable par courrier à l’adresse suivant : 612 rue du château d’eau 76730 AVREMESNIL ou par mail : nosdouxsouvenirs@hotmail.com.

 

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du site est la société WIX.COM France SAS, dont le siège social est situé au 19 Boulevard Malesherbes 75008 PARIS, et est enregistré sous le n° de SIRET suivant : 90343938800013. Le numéro de TVA intracommunautaire étant : FR48903439388

Le directeur de publication du site est Noémie Demare.

 

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/34 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi informatique et libertés, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit :

Via un formulaire de contact : Adresser une demande, en expliquant sa demande précisément par mail : nosdouxsouvenirs@hotmail.com

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions de poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux « Conditions Générales de Vente » du site https://www.nosdouxsouvenirs.com, accessible à la rubrique « Conditions Générales de Vente ».

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